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Marchés
publics dématerialisés
Conformément
à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats
à un marché peuvent retirer électroniquement
un dossier de consultation et répondre de façon dématerialisée.
Cette possibilité
concerne tous les marchés passés selon une procédure
formalisée (dont le montant est supérieur à
206 000 € HT) et les marchés informatiques à
partir de 10 000 € HT.
Marchés
publics non dématerialisés
Pour
les autres marchés, passés selon une procédure
dite "adaptée" (dont le montant est inférieur
à 206 000 € HT) cliquez sur le lien ci-dessous :
Liste
annuelle des marchés (article 133 du code des marchés
publics)
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